^{VILLAGE NATURISTE}
Conditions Générales de Vente

Article 2 – Services proposés et information préalable
Le Village propose des hébergements locatifs classés 2* (bungalows, villas) et des emplacements de camping classés 3* (tentes, caravanes, camping‑cars), ainsi que divers services annexes (restauration, activités nautiques, équitation, etc.), décrits sur le site et/ou dans la brochure commerciale.
Conformément à l’article L111‑1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des prestations, les prix TTC et les éventuelles taxes (taxe de séjour, contribution écologique) sont portés à la connaissance du client avant toute réservation.

Article 3 – Réservation
La réservation est personnelle : le client doit être majeur et juridiquement capable ; la sous‑location ou la cession à un tiers est interdite sauf accord écrit du Village.
La réservation devient ferme après encaissement d’un acompte égal à 25% du montant total du séjour. En cas de réservation en ligne, la validation de la commande et la case à cocher d’acceptation des CGV et du règlement intérieur valent signature électronique et engagement contractuel.

Article 4 – Prix, taxes et frais
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour, frais de dossiers et prestations optionnelles.
Les frais de dossiers, La taxe de séjour, la contribution écologique et toute redevance locale applicable sont facturées en sus selon les tarifs en vigueur au jour du séjour.

Article 5 – Paiement du séjour
Un acompte de 25% est exigé à la réservation ; le solde du séjour est payable à l’arrivée, avant la remise des clefs ou l’installation sur l’emplacement.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces dans les limites légales, chèque bancaire français, chèques‑vacances ANCV et ANCV Connect, ou par virement bancaire à l’ordre de la SA du Phare (frais de virement à la charge du client). Banque : Crédit Agricole F-20137 Porto-Vecchio / IBAN : FR76 1200 6000 6060 3857 6601 028– BIC/SWIFT : AGRIFRPP820

. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

Article 6 – Absence de droit de rétractation et annulation
Le client est informé qu’en application de l’article L221‑28, 12° du Code de la consommation, il ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou une période déterminée.

• Annulation du fait du Village : en cas d’annulation par le Village pour un motif autre que la faute du client ou un cas de force majeure, les sommes versées sont remboursées intégralement, sans autre indemnité.
• Annulation du fait du client :
  • Plus de 28 jours avant l’arrivée : retenue des frais de dossiers encaissés au titre de la gestion de la réservation annulée et retenue forfaitaire de 50 € au titre des frais de de remise en vente.
  • Entre 28 jours et 10 jours avant l’arrivée : remboursement de 50% des arrhes encaissées hors frais de dossier et retenue forfaitaire de 50 € au titre des frais de de remise en vente, le solde restant acquis au Village.
  • Moins de 10 jours avant l’arrivée ou non‑présentation : la totalité des arrhes reste acquise au Village et le client est redevable des frais forfaitaires de 50 € au titre des frais de de remise en vente.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier recommandé) à info@chiappa ou par courrier recommandé à SA du Phare, Route de Palombaggia, 20137 Porto Vecchio.​

Article 7 – Arrivée, départ et non‑présentation
Les hébergements sont disponibles à partir de 15 heures et doivent être libérés au plus tard à 10 heures.
En cas de non‑présentation et sans nouvelles du client dans un délai de 48 heures suivant la date d’arrivée prévue, le Village se réserve le droit de remettre le logement ou l’emplacement en location ; les sommes versées restent acquises.

Article 8 – Règlement intérieur, naturisme et sécurité
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur du Village, affiché sur place et disponible sur simple demande, notamment en matière de naturisme, de tranquillité, de sécurité et d’hygiène.
 Tout manquement grave au règlement intérieur ou au respect du naturisme peut entraîner l’exclusion sans remboursement du séjour, après mise en demeure restée sans effet.

Article 9 – Responsabilité, assurance et force majeure
Le client doit être assuré en responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer au Village ou aux autres occupants ; une assurance « villégiature » est fortement recommandée.
La responsabilité du Village ne peut être engagée en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels du client, ni en cas d’événements relevant de la force majeure (intempéries exceptionnelles, fermetures administratives, pandémies, etc.).

Article 10 – Médiation de la consommation
Après avoir saisi le service client du Village et à défaut de solution amiable dans un délai de 60 jours, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
En cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, le Client peut saisir le médiateur :

• En ligne : sur le site internet www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »)
• Par courrier : CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Article 11 – Données personnelles
Les données recueillies lors de la réservation sont utilisées pour la gestion des séjours, la facturation et l’envoi d’informations sur les services du Village, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, exercés auprès de la SA du Phare. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.